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Association loi 1901 Verifiee

Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS COTE FERME

32400 Projan

Objet social

Conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif : - la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, - le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, - le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention collective des exploitations agricoles du Gers.

Informations legales

Code objet social022530
Numero WALDECW323000347
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire323S
Date de depot en Prefecture04-04-2006
Date derniere declaration28-09-2009
Date publication JO29-04-2006
Groupement Association simple
Date de dissolution 22-11-2008

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Au Grit
32400 Projan

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